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prévention des infractions

См. также в других словарях:

  • prévention — [ prevɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • 1637; « action de devancer » 1374; lat. præventio 1 ♦ Opinion, sentiment irraisonné d attirance ou de répulsion antérieur à tout examen (⇒ 1. parti [pris], préjugé) . Examiner les choses sans prévention ni précipitation. «… …   Encyclopédie Universelle

  • Fichage des populations — Pour la technique de taille, voir Fichage (architecture). Le fichage des populations consiste à recueillir et à conserver des renseignements sur des personnes. Les États, les entreprises et plus généralement les organisations sociales pratiquent… …   Wikipédia en Français

  • Article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme — Convention européenne des droits de l homme (texte à jour · version initiale) …   Wikipédia en Français

  • Libre circulation des personnes — Liberté de circulation  Pour le collectif d artistes, voir Liberté de Circulation (collectif). La liberté de circulation est le droit de tout individu de se déplacer librement dans un pays, de quitter celui ci et d y revenir. La liberté de… …   Wikipédia en Français

  • Loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance — Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance La loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance a été promulguée sous le gouvernement Villepin (UMP). Elle a été précédée par la loi du 13 décembre 2005 sur la récidive des… …   Wikipédia en Français

  • Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance — Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance La loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance a été promulguée sous le gouvernement Villepin (UMP). Elle a été précédée par la loi du 13 décembre 2005 sur la récidive des… …   Wikipédia en Français

  • Loi relative à la prévention de la délinquance — Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance La loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance a été promulguée sous le gouvernement Villepin (UMP). Elle a été précédée par la loi du 13 décembre 2005 sur la récidive des… …   Wikipédia en Français

  • Loi relative à la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 — Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance La loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance a été promulguée sous le gouvernement Villepin (UMP). Elle a été précédée par la loi du 13 décembre 2005 sur la récidive des… …   Wikipédia en Français

  • Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance — La loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance a été promulguée sous le gouvernement Villepin (UMP). Elle a été précédée par la loi du 13 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales et la loi du 23 janvier 2006 relative à la… …   Wikipédia en Français

  • MINEURS (PROTECTION DES) — La protection des mineurs contre les multiples dangers qui les menacent a longtemps été le monopole des parents. L’État n’osait pas pénétrer dans le cercle de la famille, par respect pour la puissance paternelle. Ses interventions se limitaient à …   Encyclopédie Universelle

  • Fichier National Automatisé Des Empreintes Génétiques — Le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), créé en 1998, est un fichier commun à la police nationale française et à la gendarmerie nationale française qui gère les traces d ADN prélevées au cours des investigations. Cette… …   Wikipédia en Français

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